| LEXIQUE RH |
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| A |
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Absence (absence)
Fait pour un travailleur de ne pas être physiquement présent
au poste de travail qui lui a été assigné
au moment où il devait s'y trouver. Les salariés
disposent d'un droit d'absence dans certaines conditions : pour
l'exercice d'activités syndicales, en cas de maladie,
pour certains événements familiaux, en cas de
recherche d'emploi, etc. L'absence peut être autorisée
ou non autorisée, volontaire ou involontaire, justifiée
ou non justifiée. |
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Affiliation (union
membership)
Établissement d'un lien organique entre
deux organisations : affiliation syndicale, politique, religieuse,
etc. |
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Année de référence
pour congé annuel (Reference year for the annual
leave)
Période de douze mois consécutifs au cours de
laquelle le salarié acquiert progressivement le droit
au congé annuel.
Note - La loi
établit que l'année de référence
s'étend du 1er mai de l'année précédente
au 30 avril de l'année en cours, sauf si une convention
ou un décret fixent une autre date pour marquer le point
de départ de cette période. |
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Avis de cessation d'emploi
(Notice of termination of employment)
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais
fixés par la loi et que l'employeur est tenu de remettre
au salarié avant de mettre fin à son contrat de
travail. |
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Avis de mise à pied (Layoff
notice)
Avis écrit qui doit respecter les conditions et les délais
fixés par la loi et que l'employeur est tenu de remettre
au salarié avant de le mettre à pied pour six
mois ou plus. |
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| B |
| Haut |
Bulletin de paie (Pay
sheet)
Document que l'employeur doit remettre au salarié en
même temps que sa paie, et sur lequel
apparaît la description détaillée de l'état
du salaire et des retenues légales. |
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| C |
| Haut |
Cadre (Manager)
Salarié qui exerce une fonction de direction et qui détient
l'autorité requise pour prendre des décisions
liant son employeur.
Note - La définition
du terme salarié dans le Code du travail (Québec)
exclut les cadres. |
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Centre de coût
(cost center)
Centre de responsabilité (groupe, section ou division
d'une entreprise) pour lequel un aménagement approprié
des comptes permet de connaître et de contrôler
les coûts d'exploitation ou de production le concernant.
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Certificat de travail
(Work certificate)
Attestation écrite délivrée par l'employeur
au salarié qui en fait la demande lors de l'expiration
de son contrat de travail et qui comprend la description de
la nature de l'emploi occupé et sa durée.
Notes - Un certificat de travail ne peut
faire état de la qualité du travail ou de la conduite
du salarié. La Commission peut émettre un certificat
de travail à la place d'un employeur qui refuse de le
faire. |
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Cessation d'emploi
(Termination of employment)
Fin de service du salarié à la suite de la rupture
de son contrat de travail par décision de l'employeur.
Note - Dans la loi, le terme cessation d'emploi
ne recouvre que les notions de « congédiement »
et
de « licenciement ». |
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Classe (class)
Regroupement de tire d’emploi possédant le même
pointage pour niveau de responsabilité équivalent.
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Congé (Leave)
Période pendant laquelle le salarié est autorisé
à interrompre ses activités professionnelles sans
qu'il
y ait rupture du contrat de travail. |
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Congé annuel; Congé annuel
payé; Vacances payées (Annual leave,
Paid annual leave, Paid vacation)
Congé rémunéré auquel a droit annuellement
le salarié conformément à la loi ou à
toute autre entente avec l'employeur, et dont la durée
est généralement déterminée par
le service continu. |
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Congédiement (Dismissal)
Le congédiement consiste à interrompre définitivement
l'emploi d'un salarié dont la conduite est mise en cause
par son employeur. Dans certains cas, le non-renouvellement
d'un contrat et le non-rappel au travail peuvent constituer
un congédiement. |
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Contrat de travail
(Contract of employment)
Convention par laquelle une personne s'engage à travailler
à certaines conditions sous l'autorité/d'une autre,
moyennant rémunération et pour une durée
déterminée ou indéterminée. Note
- Le contrat de travail de l'entrepreneur dépendant s'appelle
également un contrat de louage de services. Même
s'il ressemble à un contrat d'entreprise, il n'en possède
pas la principale caractéristique, soit l'absence de
lien de subordination. Ce contrat de travail ne laisse pas au
salarié une véritable autonomie dans son exécution. |
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Convention collective; Convention collective
de travail (Collective agreement, Collective work agreement)
« Entente écrite relative aux conditions de travail
conclue entre une ou plusieurs associations accréditées
et un ou plusieurs employeurs ou associations d'employeurs.
» Note - Définition tirée
du Code du travail (Québec). |
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| D |
| Haut |
Délai de préavis
(Notice period)
Délai que doit respecter l'employeur et qui s'écoule
entre le moment où est signifiée la cessation
d'emploi, ou la mise à pied, et le moment où elle
sera effective. Note - La durée du
service continu détermine le délai de préavis. |
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Démission (Resignation)
Acte par lequel le salarié rompt volontairement, c'est-à-dire
librement et sans contrainte extérieure, le contrat de
travail qui le lie à son employeur. |
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Division (division)
Unité administrative créée en fonction
d'un produit. |
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Dotation (staffing)
Ensemble des actes administratifs qui relèvent de la
gestion du personnel et qui visent à fournir à
une organisation le personnel dont elle a besoin à court
et à long terme. |
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Durée du travail (Duration
of work)
Période de référence durant laquelle un
salarié doit être à la disposition de son
employeur. |
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| E |
| Haut |
Échelle salariale
(wage scale)
Élément de la « structure
» ou « grille salariale » d'une entreprise
ou d'un organisme, indiquant pour une classe d'emploi donnée
les divers niveaux de rémunération, qu'on appelle
« échelons ». |
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Emploi (Employment)
Activité rémunérée comportant habituellement
des obligations, des responsabilités et requérant
des qualifications professionnelles déterminées. |
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Employeur (Employer)
Personne physique ou morale qui fait exécuter, contre
rémunération, un travail par un ou des salariés
pour son compte et sous sa subordination. |
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Étalement des heures de travail
(Staggering of working hours)
Échelonnement des heures
de travail sur une base de référence autre qu'une
base hebdomadaire en vue du calcul des heures supplémentaires
de certaines catégories de salariés que cet aménagement
favorise. |
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Évaluation des compétences
(abilities assessment)
Démarche qui consiste à évaluer les compétences
des employés, à l'intérieur d'un processus
de sélection, de promotion, de notation, de formation
ou de révision salariale.
L'évaluation permet d'analyser les compétences
professionnelles et personnelles ainsi que les motivations et
aptitudes d'un salarié et de faire le point sur ses attentes
professionnelles et personnelles. Il permet d'évaluer
les évolutions de carrière et peut déboucher
sur un projet de formation. |
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| F |
| Haut |
Faute disciplinaire (Disciplinary
infraction)
Manquement volontaire du salarié qui commet des actes
fautifs dans l'exercice de ses fonctions ou qui déroge
aux règles internes de l'entreprise. |
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Feuille de présence
(time sheet)
Feuille individuelle ou collective où l'on consigne la
présence du ou des salariés au travail. |
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| G |
| Haut |
Groupe d’emploi
Regroupement d'emplois de même nature, qui varieront de
la même façon. Les groupes d’emploi créés
doivent être régis par les mêmes règles.
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| H |
| Haut |
Harcèlement psychologique
(Psychological harassment)
L’article 81.18 de la Loi définit le harcèlement
psychologique comme étant : une conduite vexatoire se
manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes
ou des gestes répétés, qui sont hostiles
ou non désirés, laquelle porte atteinte à
la dignité ou à l’intégrité
psychologique ou physique du salarié et qui entraîne,
pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule
conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique
si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu
pour le salarié. Pour que le harcèlement psychologique
soit reconnu, les quatre éléments de la définition
doivent être présents et démontrés,
à savoir :
• une conduite vexatoire ayant un
caractère de répétition ou de gravité;
• qui est hostile ou non désiré;
•
qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité
psychologique ou physique;
• et qui entraîne
un milieu de travail néfaste. |
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Heures supplémentaires
(Overtime)
Heures de travail accomplies au-delà de la durée
de la semaine normale de travail et qui sont habituellement
rémunérées à un taux majoré.
Note - La durée de la semaine normale
de travail est fixée par la loi et par règlement
du gouvernement ou par toute autre entente entre les parties. |
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Horaire de travail
(Work schedule)
Répartition des heures de travail à l'intérieur
d'une période donnée.
Note
- L'horaire de travail peut être fixe, comprimé,
fractionné, variable, libre, etc. |
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| I |
| Haut |
Indemnité (Indemnity)
Somme d'argent versée au salarié, soit pour réparer
un préjudice, soit pour compenser un congé ou
certains inconvénients. |
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| J |
| Haut |
Jour chômé
(Non-working day)
Jour où le salarié ne travaille pas. |
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Jour férié
(Holiday)
Jour de fête religieuse ou civile fixé en vertu
d'une loi, d'une convention collective, d'un décret,
ou établi par l'usage et qui est habituellement chômé.
Note - De façon générale,
la loi n'interdit pas de travailler un jour férié. |
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Jour ouvrable (Working
day)
Jour normalement consacré au travail par le salarié. |
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| K |
| Haut |
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| L |
| Haut |
Licenciement (Permanent
layoff)
Le licenciement consiste à interrompre définitivement
l'emploi d'un salarié en raison d'un changement dans
les besoins en main-d'oeuvre de l'entreprise. |
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| M |
| Haut |
Mise à pied
(Temporary layoff)
La mise à pied consiste à interrompre temporairement
l'emploi d'un salarié en raison d'un changement dans
les besoins en main-d'oeuvre de l'entreprise. |
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| N |
| Haut |
Norme (Standard)
Ensemble de règles, de principes, d'éléments
destinés à uniformiser des méthodes ou
des moyens d'action et à guider dans l'application d'une
politique. |
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Norme du travail (Labour
standard)
Règle régissant des conditions de travail fixées
soit par décret, soit par voie législative ou
par voie réglementaire, et qui prévoit des droits
et des obligations minimales pour les parties d'un contrat de
travail. |
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| O |
| Haut |
Opération (operation)
Ensemble des activités qui relèvent de la marche
normale d'un organisme, d'une entreprise, et qui concernent
la réalisation de l'objet dominant qu'il ou qu'elle s'est
donnée. |
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| P |
| Haut |
Poste (position)
Ensemble défini de tâches et de responsabilités
qui constituent le travail d'une personne dans une structure
d'emplois. |
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Poste vacant (vacant
position)
Poste inoccupé jusqu'à la nomination d'un nouveau
titulaire. |
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Préavis (Prior
notice)
Avis écrit que l'employeur est tenu de remettre au salarié
avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le
mettre à pied, en respectant les conditions et les délais
fixés soit par la loi, soit par un contrat de travail,
une convention collective, ou un décret.
Note
- Depuis plusieurs années, le terme préavis a
été remplacé dans la loi par les termes
avis de cessation d'emploi ou avis de mise à pied selon
la situation qui prévaut. |
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| Q |
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| R |
| Haut |
Recrutement (hiring)
Ensemble d'activités qui consistent à rechercher
des candidats susceptibles d'être embauchés dans
une entreprise ou un organisme. Dans un sens plus étendu,
il couvre la notion évoquée par le terme dotation
employé dans la fonction publique québécoise.
Au sens large, les étapes d'un recrutement sont généralement
: la définition du profil de poste (nature des tâches,
positionnement hiérarchique); la définition du
profil de candidature (aptitudes, qualifications, compétences);
le choix de la procédure (sources internes [affectation,
promotion, mutation] ou externes, méthodes légères
ou approfondies); une campagne de recrutement (prospection,
présélection, entretiens, tests); la sélection
(choix définitif, engagement, accueil). La dotation en
personnel comprend également des activités telles
que le placement et la mobilité des employés,
de même que certaines activités de perfectionnement.
Prendre garde d'utiliser l'expression dotation des postes. En
effet, on recrute du personnel, on dote un organisme ou une
unité administrative en personnel, et on pourvoit, en
conséquence, à des postes. Dans un contexte clair,
le terme dotation est parfois suffisant.
Le terme anglais hiring, peut désigner, dans la langue
courante, le processus de recrutement. |
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Rémunération
(compensation)
Prix et avantages divers que l'on accorde à une personne
en retour d'un travail ou de services rendus. La rémunération
prend des appellations diverses selon le travail fourni et les
formes de versement de la somme, par exemple : jetons de présence
(administrateurs), honoraires (services professionnels), commission
(vendeurs), vacations (experts), émoluments (officiers
ministériels), cachet (artistes), salaire (personnel
salarié).
Il ne faut pas employer le terme salaire comme synonyme de rémunération
qui est d'une portée plus large. Il est important de
noter que tout salaire est une rémunération, mais
non le contraire. |
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Retard (delay)
Temps écoulé entre l'heure fixée pour se
présenter au travail et l'heure effective de l'arrivée
d'un employé. |
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| S |
| Haut |
Salaire (Wages)
La rémunération en monnaie courante et les avantages
ayant une valeur pécuniaire dus pour le travail ou les
services d'un salarié. |
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Salarié (Employee)
Une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit
à un salaire; ce mot comprend en outre le travailleur
partie à un contrat en vertu duquel :
• il
s'oblige envers une personne à exécuter un travail
déterminé dans le cadre et selon les méthodes
et les moyens que cette personne détermine;
•
il s'oblige à fournir, pour l'exécution du contrat,
le matériel, l'équipement, les matières
premières ou la marchandise choisis par cette personne,
et à les utiliser de la façon qu'elle indique;
• il conserve, à titre de rémunération,
le montant qui lui reste de la somme reçue conformément
au contrat après déduction des frais d'exécution
de ce contrat. |
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Salaire par échelon
(salary level)
Chacun des niveaux d'une classe ou d'un palier de rémunération |
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Service (service)
Unité administrative formée d'un certain nombre
de personnes travaillant sous l'autorité d'un même
chef et remplissant une ou des fonctions précises. |
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Statut (status)
Situation professionnelle d'un salarié sur un plan quelconque
: le statut de permanent, le statut de temps partiel. |
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Structure salariale
(salary structure)
Hiérarchisation des rémunérations au sein
d'une entreprise. |
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Succursale (station)
Établissement industriel qu'une société
mère crée dans un pays étranger dans le
but d'y desservir le marché local. |
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| T |
| Haut |
Temps partiel; Salarié à
temps partiel (Part-time, Part-time employee)
Salarié permanent ou temporaire dont la durée
du travail est inférieure à la durée normale
du travail dans son secteur d'activité ou dans l'entreprise
qui l'emploie. |
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| U |
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| V |
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| W |
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| X |
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| Y |
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| Z |
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